BCE.ca - R�glementation

Bell est heureuse que le CRTC ait approuv� l'acquisition de CTV

Mon, 07 Mar 2011 00:00:00 GMT

Bell a bien accueilli aujourd'hui la

La transaction Bell-CTV offre d'importants avantages � la radiodiffusion canadienne

Tue, 01 Feb 2011 00:00:00 GMT

BCE (Bell) et CTV ont confirm�

Bell s'entend avec le CRTC au sujet des activit�s des t�l�vendeurs autoris�s et de l'utilisation des composeurs-messagers automatiques

Mon, 20 Dec 2010 00:00:00 GMT

Bell a annonc� aujourd'hui qu'elle a

Bell est d��ue de la d�cision du CRTC refusant aux collectivit�s rurales et �loign�es la technologie
r�seau � large bande sans fil la plus r�cente

Wed, 01 Sep 2010 00:00:00 GMT

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) a rendu hier une d�cision tr�s d�cevante concernant la fa�on dont les fonds accumul�s dans les "comptes de report" des entreprises de t�l�communications doivent �tre utilis�s pour �tendre le service � large bande aux collectivit�s canadiennes rurales et �loign�es. "Bell avait esp�r� faire profiter les petites collectivit�s non desservies de l'Ontario et du Qu�bec de la m�me technologie sans fil HSPA+ d'avant-garde mondiale que nous avons d�j� d�ploy�e pour 93 % de la population canadienne. Plus de 100 de ces localit�s - des communaut�s comme La Patrie, Cloud Bay, Denbigh, Morson, Stratton, Wawa - auraient eu acc�s aux vitesses d'acc�s mobile � Internet les plus rapides et aux produits et services voix et donn�es les plus r�cents disponibles. En fait, un nombre important de ces collectivit�s ont envoy� directement au CRTC des lettres d'appui � notre proposition HSPA+. Le CRTC tient plut�t � ce que nous d�ployions la technologie DSL moins �volu�e", a d�clar� George Cope, pr�sident et chef de la direction de Bell et de BCE Inc. "Compte tenu de l'engagement du gouvernement f�d�ral � assurer le leadership du Canada dans l'�conomie num�rique et de son solide appui � une intensification des investissements dans les technologies � large bande les plus r�centes, c'est franchement une d�cision malheureuse prise par le CRTC. C'est tr�s nettement une occasion manqu�e, et cela perp�tue le foss� num�rique entre le Canada rural et le Canada urbain", a dit M. Cope. Il convient de souligner l'opinion dissidente exprim�e par le vice-pr�sident des T�l�communications au CRTC, Len Katz, qui a indiqu� que le Conseil doit donner son adh�sion � la technologie � large bande la plus r�cente disponible : "En limitant � la technologie (DSL) le d�ploiement des services � large bande dans ces collectivit�s, le Conseil a adopt� une vision statique de la technologie et n'a pas tenu compte des changements dynamiques qu'apportent les nouvelles technologies en mati�re de fonctionnalit� et de co�ts", a �crit M. Katz. Le CRTC a �galement accru le solde du compte de report de 488 millions $ de Bell, le portant � 583 millions $ en incluant des frais d'int�r�t de pr�s de 95 millions $ - malgr� le fait que Bell avait peu de contr�le sur bon nombre des d�lais dans la d�cision - et a limit� � 306 millions $ le montant que Bell peut consacrer au d�ploiement de la large bande en r�gions rurales. Le CRTC exige par ailleurs que Bell retourne un montant d'environ 250 millions $, int�r�ts compris, des fonds du compte de report aux clients du service t�l�phonique r�sidentiel de Bell dans les r�gions urbaines de l'Ontario et du Qu�bec sous forme de cr�dits, de remises ou d'offres promotionnelles. Bell annoncera dans les prochains jours des plans � cette fin. En 2002, le CRTC a demand� aux compagnies de t�l�phone �tablies, y compris Bell, MTS et TELUS, de cr�er des comptes de report dans lesquels seraient conserv�s les fonds exc�dentaires pr�lev�s aupr�s des clients des services t�l�phoniques r�sidentiels urbains, � des fins ult�rieures non pr�cis�es. Le CRTC croyait que la nouvelle concurrence dans les t�l�communications serait entrav�e si les compagnies de t�l�phone r�duisaient simplement leurs prix pour les clients urbains plut�t que d'�tablir un compte de report. En 2008, le CRTC a convenu que Bell pourrait utiliser les fonds de son compte de report pour �tendre la large bande � 112 collectivit�s non desservies en Ontario et au Qu�bec. En 2009, Bell a fait une demande au CRTC pour �tre autoris�e � d�ployer la technologie � large bande HSPA+ la plus r�cente, que Bell pr�voyait d�j� d�ployer aupr�s de 93 % de la population canadienne avant la fin de l'ann�e. Hier, le CRTC a d�cid� que Bell doit plut�t implanter dans ces collectivit�s la technologie DSL (lignes d'abonn� num�riques) moins �volu�e. Orientation financi�re pour 2010 Compte tenu de la d�cision d'hier du CRTC, l'orientation de BCE Inc. pour 2010 demeure inchang�e en ce qui concerne les produits d'exploitation, le BAIIA, l'intensit� du capital et le BPA ajust�. Toutefois, l'entreprise ne s'attend plus � ce que les flux de tr�sorerie disponibles de 2010 se situent dans la partie sup�rieure de la fourchette de l'orientation. L'orientation initiale de BCE pour 2010 publi�e le 4 f�vrier 2010, son orientation revue � la hausse publi�e le 5 ao�t 2010 et ses attentes actuelles sont les suivantes :

Bell demande au CRTC d'imposer une "sym�trie r�glementaire" en appliquant les m�mes r�gles aux entreprises de c�blodistribution et de t�l�communications pour l'acquisition de nouveaux clients

Thu, 27 May 2010 00:00:00 GMT

Bell a demand� aujourd'hui au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) de changer les r�gles qui favorisent depuis longtemps les entreprises de c�blodistribution par rapport � celles de t�l�communications lorsqu'il s'agit d'acqu�rir de nouveaux abonn�s. La demande de Bell aupr�s du CRTC survient alors que l'entreprise se pr�pare � introduire cette ann�e de nouveaux services concurrentiels de t�l�vision IP (t�l�vision sous protocole Internet) � Montr�al et Toronto, des march�s de la t�l�vision qui restent domin�s par la t�l�vision par c�ble conventionnelle. "Les r�gles, en vigueur depuis une dizaine d'ann�es et qui ont assur� un avantage concurrentiel aux entreprises de c�blodistribution, doivent plus que jamais changer maintenant que Bell s'appr�te � accro�tre la concurrence et le choix des consommateurs en mati�re de t�l�vision dans nos grands march�s urbains au pays, a d�clar� George Cope, pr�sident et chef de la direction de Bell Canada et de BCE. Nous nous attendons � ce que le CRTC applique une sym�trie r�glementaire aux entreprises de c�blodistribution et de t�l�communications, soit en �liminant les avantages pour les c�blodistributeurs en mati�re de t�l�phonie ou en appliquant les m�mes r�gles aux entreprises de t�l�coms qui offrent des services de t�l�vision concurrentiels." Bell a demand� au CRTC d'�quilibrer le cadre de la r�glementation en prenant les mesures suivantes :

Bell se r�jouit de la directive du gouvernement � l'endroit du CRTC concernant le tarif de distribution

Thu, 17 Sep 2009 00:00:00 GMT

Bell s'est r�jouie aujourd'hui de la directive du gouvernement f�d�ral qui demande au Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) de consid�rer l'opinion du grand public sur le tarif de distribution et de remettre ses constatations au ministre du Patrimoine canadien.